Codes du bâtiment Quebec

Le Code de construction du Québec pour les rampes en verre est un ensemble de directives destinées aux propriétaires, entrepreneurs et installateurs, qui fournit des lignes directrices essentielles pour garantir la conformité et la sécurité des utilisateurs. Ces règlements de sécurité établissent des normes pour la conception, la construction et l'utilisation des rampes en verre dans les propriétés publiques et privées.
Les garde-corps en verre installés conformément à ces règlements ne nuisent pas à l'esthétique des bâtiments. Au contraire, ces structures permettent aux utilisateurs de profiter pleinement des toits, balcons et terrasses sans compromettre la sécurité.
Continuez à lire cet article pour en savoir plus sur le code du bâtiment du Québec concernant les rampes en verre.

À PROPOS DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC

Le Code de construction du Québec (CCQ) a été mis en place en 1941. La principale fonction du CCQ est de fournir des directives de conformité pour la sécurité des bâtiments résidentiels, commerciaux et publics.
Ainsi, le code du bâtiment du Québec fixe des normes minimales détaillant les exigences en matière de protection, de sécurité et d'accessibilité pour différents types de bâtiments. Il guide les nouveaux projets de construction, les démolitions, les rénovations, les relocalisations et les modifications des bâtiments.
En particulier, le Code de construction du Québec définit également les exigences concernant les rampes en verre pour différents espaces, en garantissant les points suivants :
• Il guide la conception et l'installation des garde-corps en verre.
• Il spécifie des informations détaillées concernant les spécifications des panneaux de verre et des garde-corps.
• Il garantit que les rampes en verre sont conçues pour résister à différentes charges, y compris une charge ponctuelle de 51 kg (112 lbs).
• Il fournit des exigences d'accessibilité essentielles pour un bâtiment fonctionnel.
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) est l'autorité qui applique le code de construction au Québec. De plus, la RBQ délivre des licences et fournit un soutien aux entrepreneurs du secteur de la construction.

ESPACES DE CONSTRUCTION POUVANT NÉCESSITER DES RAMPES EN VERRE

Les propriétaires ou entrepreneurs qui souhaitent utiliser des garde-corps en verre doivent les installer dans certains espaces surélevés. En particulier, les terrasses, paliers et rampes à 614 mm (24 pouces) au-dessus du sol nécessitent des garde-corps. Selon l'emplacement, les escaliers avec au moins 3 marches doivent être équipés d'une rampe ou d'un garde-corps.

RÈGLEMENTS DE SÉCURITÉ POUR LES RAMPES EN VERRE

Le Code de construction du Québec est utile pour l'installation de différentes rampes en verre dans les bâtiments résidentiels, publics et commerciaux. Les installateurs et entrepreneurs doivent donc se conformer à ces exigences de sécurité en matière de construction, qui définissent les spécifications des rampes en verre.
Le code du bâtiment du Québec privilégie la fonctionnalité et la sécurité des bâtiments en définissant des exigences pour les garde-corps en verre pour tous les types de logements. Les spécifications du verre et la hauteur des garde-corps sont deux éléments cruciaux définis dans ce code.

SPÉCIFICATIONS DU VERRE

Les spécifications des garde-corps fournissent aux installateurs des détails sur la qualité, la couleur, la hauteur, l'épaisseur et la composition des panneaux de verre.

QUALITÉ DU VERRE

Les panneaux de verre déformés par des éclats et des fissures ne peuvent pas être utilisés pour l'installation de garde-corps. De même, les panneaux présentant toute déformation visible doivent être remplacés.

COULEUR DU VERRE

Le CCQ permet aux entrepreneurs et aux propriétaires d'utiliser des panneaux de verre de n'importe quelle couleur ou teinte pour les garde-corps.

ÉPAISSEUR DU VERRE

Tous les panneaux de verre doivent être conformes à la certification CAN/CGSB 12.1-2017 pour l'épaisseur. Ainsi, l'épaisseur des panneaux pour les rampes peut varier de 6 mm (0,2 pouces) à 12 mm (0,5 pouces).

COMPOSITION DU VERRE

Le Code de construction du Québec spécifie l'utilisation de panneaux en verre trempé et laminé trempé pour les garde-corps. Les panneaux en verre trempé sont couramment utilisés dans les bâtiments résidentiels et commerciaux. Les panneaux laminés trempés sont principalement utilisés dans les zones à fort passage.

EXIGENCES DE HAUTEUR DES RAMPES EN VERRE

Le code du bâtiment du Québec impose l'installation de garde-corps en verre pour terrasses ou structures similaires lorsque la plate-forme dépasse 610 mm (24 pouces) au-dessus du sol. D'autres exigences de hauteur essentielles incluent :

ESCALIERS, MEZZANINES, BALCONS ET AUTRES PLATEFORMES

• Les escaliers comportant plus de 3 marches doivent être équipés de garde-corps en verre d'une hauteur minimale de 914 mm (36 pouces) dans les bâtiments résidentiels.
• Les escaliers en colimaçon et les escaliers de plus de 1100 mm (43 pouces) de large doivent comporter deux garde-corps.
• Les mezzanines nécessitent des garde-corps en verre d'une hauteur minimale de 1067 mm (42 pouces). De même, les balcons et autres plateformes extérieures dépassant 6 pieds du sol nécessitent des garde-corps de 1067 mm (42 pouces). Cette spécification est couramment utilisée pour les maisons multifamiliales et les bâtiments commerciaux.
• Les garde-corps en verre pour les plateformes de plus de 4200 mm (165 pouces) ne doivent comporter aucune fixation ni ouverture facilitant l'escalade, sauf dans les lieux industriels.

ENCEINTES DE PISCINE

Les règles concernant les enceintes de piscine résidentielles au Québec ont radicalement changé depuis 2010 afin de limiter l'accès des enfants aux piscines. Auparavant, les piscines construites avant le 1er novembre 2021 n'étaient pas soumises à cette directive.
Les nouvelles règles de conformité en matière de sécurité stipulent des enceintes pour les types de piscines résidentielles suivants :
• Piscines creusées et semi-creusées ;
• Piscines hors sol avec des parois de moins de 1200 mm (47 pouces) de hauteur ;
• Piscines portables avec des parois de moins de 1400 mm (55 pouces) de hauteur.
Ces directives s'appliquent désormais aux nouvelles piscines et aux anciennes piscines. Les piscines construites avant 2010 ont jusqu'au 30 septembre 2025 pour se conformer aux nouvelles règles visant à prévenir les noyades et autres accidents de piscine.
• Les enceintes de piscine en verre doivent avoir une hauteur minimale de 1219 mm (48 pouces) pour empêcher les utilisateurs de grimper.
• Le garde-corps et les panneaux de verre ne doivent pas permettre le passage d'une balle d'un diamètre de 100 mm (4 pouces) ou plus.
• Il ne doit y avoir aucun dispositif ni aucune projection permettant l'escalade des enceintes.
• Une zone de dégagement de 1000 mm (39 pouces) autour de l'enceinte doit être prévue et exempte de tout équipement.
• Toutes les enceintes de piscine doivent comporter au moins une porte d'accès avec un mécanisme de fermeture automatique.
• Les panneaux de verre utilisés pour les garde-corps doivent être robustes et d'une épaisseur d'au moins 12 mm (0,5 pouces).
• Le mur d'un garage ou d'une maison peut faire partie de l'enceinte s'il n'y a pas de porte d'accès donnant directement sur la piscine. Si une porte existe, une clôture supplémentaire est requise autour de la porte.
• Les arbustes, haies et arbres ne peuvent pas faire partie d'une enceinte de piscine.

DIRECTIVES DE SÉCURITÉ ET D'INSTALLATION

Le respect strict des directives de sécurité et d'installation permet aux installateurs de mettre en place des terrasses en verre et des garde-corps fonctionnels et esthétiques. Par conséquent, les entrepreneurs devront respecter ces conseils lors de l'installation des rampes en verre.
• L'entrepreneur doit faire appel à des installateurs certifiés en rampes de verre ayant une expérience pratique des garde-corps.
• Des panneaux de verre trempé et laminé renforcés doivent être utilisés pour les garde-corps afin d'éviter que les utilisateurs ne se blessent en cas de bris accidentel.
• Seuls des colliers, connecteurs et clips de haute qualité doivent être utilisés pour fixer les panneaux de verre à la structure.
• Les propriétaires doivent effectuer des inspections régulières pour s'assurer que les panneaux de verre ne présentent aucun défaut dû à l'utilisation. Dès qu'un problème est détecté, des mesures d'entretien appropriées doivent être prises pour éviter les accidents.
• Les terrasses, escaliers, balcons et plateformes qui empiètent sur la propriété municipale nécessitent un permis d'occupation permanente de la propriété publique.
• Les directives de sécurité et d'installation sont assez strictes au Québec. Bien que les inspections soient rares, les propriétaires et entrepreneurs doivent prêter une attention particulière aux directives relatives aux rampes en verre pour éviter les pénalités et sanctions.

CODE NATIONAL DU BÂTIMENT DU CANADA

Le Code national du bâtiment du Canada (CNB) est la directive générale de conformité en matière de sécurité des bâtiments qui définit l'installation des garde-corps en verre et d'autres processus de construction. Ce code partage de nombreuses similitudes avec le Code de construction du Québec.
Le CNB fournit des directives générales pour l'ensemble du Canada. En revanche, le CCQ ajoute aux mêmes exigences des directives locales supplémentaires spécifiques au Québec.
Les entrepreneurs doivent utiliser le CCQ lorsqu'ils travaillent au Québec. De plus, l'utilisation de codes locaux pour des municipalités spécifiques comme Montréal devrait fournir des directives précises adaptées à chaque localité.

RÉSUMÉ

Le Code de construction du Québec (CCQ) fournit un cadre pour les travaux de construction, y compris des lignes directrices pour l'installation de rampes de terrasse en verre et de garde-corps en verre similaires. Il donne aux entrepreneurs et aux installateurs les exigences de sécurité et d'installation pour la pose de rampes en verre dans les bâtiments résidentiels, publics et commerciaux.
Le code du bâtiment du Québec guide les travaux avec des garde-corps en verre et d'autres pratiques de développement des bâtiments dans la province. De même, le Code national du bâtiment du Canada définit des exigences générales en matière de construction couvrant tous les aspects de la construction dans le pays.

FAQ POUR LE CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
QUEL EST LE CODE DU BÂTIMENT POUR LES RAMPES AU QUÉBEC ?

Le Code de construction du Québec est le code du bâtiment qui guide les travaux de construction et l'installation des rampes en verre. Établi en 1941, ce code fonctionne en étroite collaboration avec le Code national du bâtiment du Canada pour fournir des directives aux entrepreneurs et aux installateurs.

QUELLE EST LA HAUTEUR DES RAMPES EN VERRE SUR LES ESCALIERS ?

Les escaliers comportant au moins 3 marches doivent être équipés de garde-corps d'une hauteur d'au moins 914 mm (36 pouces) dans les bâtiments résidentiels. D'autres bâtiments peuvent nécessiter des garde-corps en verre d'une hauteur de 1067 mm (42 pouces).

QUELLE EST L'ÉPAISSEUR MINIMALE DES RAMPES EN VERRE ?

L'épaisseur minimale des panneaux de verre est de 6 mm (0,2 pouces). Cette valeur peut augmenter à 12 mm (0,5 pouces) pour les enceintes de piscine.

QUELLE HAUTEUR DOIVENT AVOIR LES RAMPES DE TERRASSE EN VERRE ?

Les rampes de terrasse en verre doivent atteindre une hauteur de 914 mm (36 pouces) si la plate-forme est à 614 mm (24 pouces) au-dessus du sol. Ces rampes doivent mesurer 1067 mm (42 pouces) si la terrasse dépasse 1,80 m (5 pieds 11 pouces) du niveau de base.